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Domaines d'Intervention

Nos Expertises Juridiques, Fiscales & Patrimoniales

RACINE conseille, structure et défend les intérêts des familles, dirigeants d'entreprises, propriétaires et investisseurs face à des problématiques patrimoniales, fiscales et réglementaires de haute complexité.

01

Stratégie & Gestion de Patrimoine

Audit patrimonial global, organisation sociétaire (holdings patrimoniales, SCI), gouvernance familiale, démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété) et protection du conjoint.

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02

Fiscalité du Patrimoine & des Cessions

Optimisation fiscale patrimoniale, mise en œuvre rigoureuse des pactes Dutreil, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, IFI, et assistance lors des contrôles fiscaux.

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03

Successions, Héritages & Donations

Anticipation successorale, donations simples et donations-partages, testaments, mandats à effet posthume, sortie d'indivision et résolution des contentieux successoraux complexes.

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04

Cession d'Entreprises & d'Actifs

Accompagnement juridique et fiscal lors des opérations de cession de titres ou d'actifs, schémas d'apport-cession (article 150-0 B ter), pactes d'actionnaires et réinvestissement patrimonial.

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05

Droit Foncier & Immobilier

Audits d'acquisitions immobilières complexes, servitudes, bornage, division de propriété, sécurisation des titres séculaires et structuration des groupements fonciers (GFA, SCI foncière).

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06

Droit Rural & Baux à Ferme

Statut du fermage et du métayage, baux à long terme, fixation et révision du fermage, résiliation, cession du bail au descendant, contrôle des structures et préemption SAFER.

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07

Droit Agricole & Exploitations

Conseil juridique aux exploitants et dirigeants, choix de statuts sociétaires (EARL, SCEA, GAEC), contrats de filière, transmission progressive d'exploitations et restructurations.

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08

Droit Forestier & Espaces Naturels

Constitution et gouvernance de Groupements Forestiers (GFF, GFI), régime Monichon, plans simples de gestion (PSG), droit de préférence forestier et valorisation durable du bois.

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Domaines Complémentaires & Régulations

Environnement, Droit Public & Défense Pénale

En synergie avec nos expertises patrimoniales et foncières, RACINE intervient sur l'ensemble des problématiques réglementaires, administratives et de responsabilité.

Droit de l'Environnement

Installations classées (ICPE), loi sur l'eau, zones humides, méthanisation et transition écologique des domaines.

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Droit Public & Territoires

Urbanisme, zonages PLUi, expropriation d'utilité publique et relations contractuelles avec les collectivités.

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Droit Pénal des Acteurs

Défense pénale des dirigeants, propriétaires et exploitants : infractions environnementales, accidents et urbanisme.

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