RACINE conseille, structure et défend les intérêts des familles, dirigeants d'entreprises, propriétaires et investisseurs face à des problématiques patrimoniales, fiscales et réglementaires de haute complexité.
Audit patrimonial global, organisation sociétaire (holdings patrimoniales, SCI), gouvernance familiale, démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété) et protection du conjoint.
Consulter la fiche détailléeOptimisation fiscale patrimoniale, mise en œuvre rigoureuse des pactes Dutreil, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, IFI, et assistance lors des contrôles fiscaux.
Consulter la fiche détailléeAnticipation successorale, donations simples et donations-partages, testaments, mandats à effet posthume, sortie d'indivision et résolution des contentieux successoraux complexes.
Consulter la fiche détailléeAccompagnement juridique et fiscal lors des opérations de cession de titres ou d'actifs, schémas d'apport-cession (article 150-0 B ter), pactes d'actionnaires et réinvestissement patrimonial.
Consulter la fiche détailléeAudits d'acquisitions immobilières complexes, servitudes, bornage, division de propriété, sécurisation des titres séculaires et structuration des groupements fonciers (GFA, SCI foncière).
Consulter la fiche détailléeStatut du fermage et du métayage, baux à long terme, fixation et révision du fermage, résiliation, cession du bail au descendant, contrôle des structures et préemption SAFER.
Consulter la fiche détailléeConseil juridique aux exploitants et dirigeants, choix de statuts sociétaires (EARL, SCEA, GAEC), contrats de filière, transmission progressive d'exploitations et restructurations.
Consulter la fiche détailléeConstitution et gouvernance de Groupements Forestiers (GFF, GFI), régime Monichon, plans simples de gestion (PSG), droit de préférence forestier et valorisation durable du bois.
Consulter la fiche détailléeEn synergie avec nos expertises patrimoniales et foncières, RACINE intervient sur l'ensemble des problématiques réglementaires, administratives et de responsabilité.
Installations classées (ICPE), loi sur l'eau, zones humides, méthanisation et transition écologique des domaines.
ConsulterUrbanisme, zonages PLUi, expropriation d'utilité publique et relations contractuelles avec les collectivités.
ConsulterDéfense pénale des dirigeants, propriétaires et exploitants : infractions environnementales, accidents et urbanisme.
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