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Profil & Parcours

Samuel Crevel

Avocat Associé • Docteur en droit • Ancien magistrat • Ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation

SC

Samuel Crevel

Avocat Associé — RACINE

Barreau de Paris • Docteur en droit

  • Docteur en droit
  • École nationale de la magistrature (1990)
  • Ancien Président du Tribunal d'instance d'Épernay
  • Ancien du Ministère de la Justice (Affaires Civiles)
  • Ancien du Ministère de l'Agriculture
  • Ancien Conseiller référendaire à la Cour de cassation
  • Enseignement universitaire en droit rural et civil
Biographie Institutionnelle

L'alliance de la haute magistrature et de la pratique notariale et d'avocat

Docteur en droit et fort d'un parcours exceptionnel au confluent des sphères judiciaires, ministérielles et universitaires, Samuel Crevel est l'une des figures majeures du droit rural, agricole et patrimonial en France.

Après une première partie de carrière dédiée à la magistrature de l'ordre judiciaire, durant laquelle il a exercé les fonctions de juge et présidé le Tribunal d'instance d'Épernay, il a apporté sa haute technicité aux Ministères de la Justice et de l'Agriculture, avant d'exercer en qualité de Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Depuis 2016, il met cette rigueur d'analyse jurisprudentielle et cette profonde connaissance des rouages étatiques au service des clients de RACINE, structure juridique au sein de laquelle il est avocat associé.

Chronologie de carrière

1990

École nationale de la magistrature (ENM)

Intégration de la magistrature et formation aux fonctions de juge de l'ordre judiciaire français.

1994 – 2003

Président du Tribunal d'instance d'Épernay

Dix années d'exercice juridictionnel au cœur du vignoble champenois, avec une pratique quotidienne du contentieux civil, du statut du fermage, des baux ruraux et des contentieux de voisinage et de bornage.

2004 – 2007

Ministère de la Justice

Direction des affaires civiles et du sceau : participation à l'élaboration de textes normatifs et expertise sur le droit civil et patrimonial des personnes et des biens.

2007 – 2010

Ministère de l'Agriculture

Missions juridiques de haut niveau relatives à l'économie agricole, aux structures d'exploitation et aux évolutions du droit rural français et communautaire.

2010 – 2013

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Étude approfondie des pourvois, rédaction des rapports et projets d'arrêts, contribution active à la fixation de la doctrine prétorienne de la plus haute juridiction française.

Depuis 2016

Avocat associé chez RACINE

Animation du pôle Droit rural, foncier, forestier et transmission d'entreprises agricoles. Conseil aux grandes familles terriennes, coopératives et exploitants.

Transmission du Savoir

Enseignement universitaire & Recherche

Attaché à la transmission intellectuelle et à l'élévation des exigences doctrinales, Samuel Crevel intervient régulièrement dans le cadre de formations universitaires de master et de colloques professionnels spécialisés en droit rural, foncier et des régimes matrimoniaux.

Docteur en droit, il contribue aux revues de référence du secteur juridique foncier et participe activement aux réflexions doctrinales relatives à la simplification et à la modernisation du Code rural et de la pêche maritime.

Pratique Opérationnelle

Domaines d'intervention privilégiés

Baux ruraux & TPBR
Pactes Dutreil agricoles
Audits fonciers complexes
Groupements forestiers
Contrôle des structures (CDOA)
Préemption SAFER

Échanger sur votre problématique juridique ou patrimoniale

Notre équipe est à votre écoute pour analyser vos enjeux fonciers, agricoles, ruraux et successoraux.

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