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Cabinet Juridique & Stratégie Patrimoniale

Expertise juridique, fiscale et patrimoniale au service de vos actifs et de leur transmission

RACINE conseille et défend les familles, dirigeants, propriétaires et investisseurs dans la structuration, l'optimisation fiscale, la transmission successorale et la sécurisation pérenne de leurs patrimoines civils, professionnels, immobiliers et fonciers.

Droit Fiscalité Patrimoine Succession Immobilier & Foncier
Vision Institutionnelle

Une approche intégrée du droit, de la fiscalité et de la stratégie patrimoniale

RACINE réunit une expertise juridique de premier plan et une haute culture de l'ingénierie patrimoniale, pour concevoir des stratégies sur-mesure adaptées à chaque histoire familiale et entrepreneuriale.

À la croisée du droit civil, de la fiscalité patrimoniale, du droit des affaires et du droit des biens, notre intervention s'articule autour d'une exigence absolue : anticiper les risques, optimiser les équilibres fiscaux et sécuriser la détention et la transmission de vos actifs. Qu'il s'agisse de préparer une succession intrafamiliale, de structurer une holding patrimoniale, d'organiser une cession d'entreprise ou de valoriser un patrimoine immobilier et foncier d'exception, nous bâtissons des solutions durables et inattaquables.

Découvrir le cabinet RACINE contact@selarlracine.com

Stratégie, Fiscalité & Pérennité

Une maîtrise transversale du droit civil, de la fiscalité et des structures sociétaires pour protéger vos intérêts et transmettre votre patrimoine en toute sérénité.

Domaines d'Intervention

Nos domaines d'expertise

Une offre juridique et fiscale de haute volée, hiérarchisée autour de la protection, de l'optimisation et de la transmission de vos actifs.

Voir toutes nos expertises
01

Stratégie & Gestion de Patrimoine

Audit patrimonial global, structuration de holdings patrimoniales, SCI, démembrement de propriété, protection du conjoint et gouvernance familiale sur-mesure.

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02

Fiscalité du Patrimoine & des Cessions

Optimisation fiscale patrimoniale, application des pactes Dutreil, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, IFI et assistance lors des contrôles fiscaux.

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03

Successions, Héritages & Donations

Anticipation successorale, donations simples et donations-partages, testaments, mandats à effet posthume, sortie d'indivision et contentieux successoraux complexes.

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04

Cession d'Entreprises & d'Actifs

Accompagnement juridique et fiscal dans la vente d'entreprises, cessions d'actifs corporels et incorporels, apport-cession (150-0 B ter) et réinvestissement patrimonial.

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05

Patrimoine Immobilier & Droit Foncier

Audit et sécurisation des transactions immobilières complexes, baux commerciaux et civils, division de propriétés, servitudes, copropriété et fiscalité foncière.

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06

Droit Rural, Agricole & Forestier

Domaine complémentaire d'ancrage territorial : baux ruraux, contrôle des structures, groupements fonciers (GFA) et forestiers (GFI), et régimes fiscaux Monichon.

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SC

Samuel Crevel

Avocat Associé • Docteur en droit

Spécialiste de la stratégie patrimoniale, du droit civil, de la fiscalité et des actifs fonciers & immobiliers.

  • Docteur en droit
  • Ancien magistrat (ENM 1990)
  • Ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation
  • Ancien des ministères de la Justice et de l'Agriculture
  • Enseignement universitaire (Droit civil & patrimonial)
Parcours & Légitimité

Une haute expertise issue des plus hautes juridictions institutionnelles

Samuel Crevel allie la rigueur d'un parcours au sommet des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire à une pratique reconnue en stratégie patrimoniale, droit civil et fiscalité au sein de RACINE.

Son itinéraire d'excellence — formé à l'École nationale de la magistrature, forgé par la présidence de juridiction civile, enrichi de responsabilités de conception normative en ministères et affiné comme conseiller référendaire à la Cour de cassation — lui confère une autorité doctrinale et une précision d'analyse déterminantes dans la sécurisation des montages patrimoniaux les plus exigeants et la résolution des contentieux complexes.

Repères chronologiques vérifiés

1990

École nationale de la magistrature

Formation d'excellence des magistrats de l'ordre judiciaire français.

1994 – 2003

Président du tribunal d'instance d'Épernay

Pratique juridictionnelle intensive du droit civil, des successions, des baux et des contentieux de propriété.

2004 – 2007

Ministère de la Justice

Fonctions de conception législative et de coordination des réformes en droit civil et droit des obligations.

2007 – 2010

Ministère de l'Agriculture

Conseil juridique supérieur sur les politiques publiques foncières, de propriété et d'aménagement.

2010 – 2013

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Analyse technique des pourvois et contribution directe à la doctrine jurisprudentielle de la juridiction suprême.

Depuis 2016

Avocat associé chez RACINE

Direction du pôle d'excellence en stratégie patrimoniale, droit civil, fiscalité, transmission successorale et actifs fonciers & immobiliers.

Nos Engagements

Une exigence fondée sur quatre principes

Ces piliers déontologiques structurent chaque mission, de l'audit confidentiel initial à la concrétisation des actes.

I

Expertise

Une maîtrise doctrinale et technique pointue du droit civil, de la fiscalité patrimoniale et des réglementations civiles et commerciales.

II

Écoute

Comprendre en profondeur vos objectifs patrimoniaux, vos équilibres familiaux et les contraintes économiques de vos actifs.

III

Stratégie

Anticiper les risques fiscaux et successoraux, négocier avec pragmatisme et concevoir des structures juridiquement pérennes.

IV

Engagement

Dévouement, stricte confidentialité et disponibilité sans faille pour accompagner les familles et dirigeants à chaque étape de leur vie.

Partenaires & Acteurs

Une clientèle aux enjeux patrimoniaux et successoraux majeurs

Nous intervenons auprès d'une clientèle exigeante pour sécuriser, optimiser et transmettre des patrimoines d'envergure.

Familles & propriétaires privés
Dirigeants d'entreprise & actionnaires
Investisseurs patrimoniaux & family offices
Propriétaires fonciers & immobiliers
Héritiers & indivisaires
Holdings & sociétés patrimoniales
Groupements forestiers & agricoles
Exploitants & propriétaires terriens
Collectivités & acteurs institutionnels
Processus d'Intervention

Une méthode construite autour de vos enjeux

Une démarche structurée garantissant clarté, rigueur déontologique et maîtrise des délais.

01

Écouter & Auditer

Comprendre votre situation familiale et patrimoniale, analyser l'ensemble des titres et cerner vos objectifs prioritaires.

02

Analyser & Modéliser

Mesurer les impacts civils et fiscaux des différentes options, projeter les scénarios successoraux et chiffrer les gains.

03

Construire & Sécuriser

Rédiger les actes juridiques, pactes d'actionnaires, statuts de holding ou conventions de démembrement avec une précision absolue.

04

Pérenniser

Assurer le suivi régulier de vos structures face aux évolutions législatives et fiscales pour préserver durablement vos intérêts.

Éditions Juridiques

Actualités & publications

Analyses doctrinales et décryptages stratégiques en droit civil, fiscalité du patrimoine et régulations foncières.

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Fiscalité & Patrimoine

Pacte Dutreil et transmission d'entreprise familiale : sécuriser les engagements collectifs de conservation

Examen des conditions d'éligibilité, des clauses statutaires requises et de la jurisprudence récente relative aux holdings animatrices de groupe.

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Succession & Droit Civil

Donation-partage avec réserve d'usufruit : articulation fiscale et prévention des conflits d'indivision

Comment conjuguer optimisation des droits de mutation à titre gratuit et sécurisation de la gouvernance des biens au profit du donateur.

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Immobilier & Foncier

Sociétés civiles immobilières (SCI) : choix de l'assujettissement à l'IS vs IR et gestion des plus-values

Analyse comparative des régimes d'imposition pour la détention et la transmission d'actifs immobiliers résidentiels et tertiaires d'envergure.

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Échanger sur votre stratégie patrimoniale, successorale ou fiscale

Notre cabinet est à votre écoute pour structurer la transmission de vos actifs, vos successions, donations, cessions et problématiques immobilières et foncières.

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