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Pôle d'Expertise

Droit agricole & Exploitations

Structuration sociétaire, filières et valorisation des exploitations agricoles

Présentation du domaine

Le droit agricole moderne conjugue contraintes de rentabilité économique, réglementations européennes (PAC) et sécurisation des statuts d'exploitation. RACINE conseille les dirigeants et exploitants à chaque étape de leur développement.

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Problématiques concrètes traitées

01

Choix et constitution de structures d'exploitation adaptées (GAEC, SCEA, EARL, SARL agricole)

02

Transmission et cession progressive de parts sociales d'entreprises agricoles

03

Relations contractuelles d'intégration, contrats de filière et accords commerciaux

04

Gestion des difficultés économiques et procédures collectives agricoles

05

Contrôle des structures et autorisations préfectorales d'exploiter (CDOA)

Acteurs & Clients concernés

  • Exploitants agricoles individuels
  • Groupements agricoles (GAEC, SCEA)
  • Coopératives agricoles
  • Négociants et transformateurs
  • Organismes interprofessionnels
Notre Démarche

L'approche RACINE

Nous intervenons tant en conseil préventif pour verrouiller les statuts qu'en négociation contractuelle, avec une compréhension intime des cycles économiques agricoles.

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats du Barreau de Paris.

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Notre cabinet est à votre écoute pour structurer la transmission de vos actifs, vos successions, donations, cessions et problématiques immobilières et foncières.

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