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Pôle d'Expertise

Droit public & Territoires

Urbanisme rural, planification territoriale et relations avec les collectivités

Présentation du domaine

Le développement territorial exige une parfaite maîtrise des documents d'urbanisme et des prérogatives des personnes publiques. RACINE conseille les acteurs territoriaux et les propriétaires dans leurs interactions avec la sphère publique.

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Formulaire de contact

Problématiques concrètes traitées

01

Classement des parcelles au sein des PLUi, PLU et cartes communales (zones A et N)

02

Permis de construire et dérogations d'urbanisme

03

Procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique et fixation des indemnités

04

Baux emphytéotiques administratifs et autorisations d'occupation du domaine public

Acteurs & Clients concernés

  • Collectivités territoriales et syndicats mixtes
  • Établissements publics d'aménagement
  • Propriétaires concernés par des projets d'infrastructures
Notre Démarche

L'approche RACINE

Allier la technicité du droit administratif à la compréhension des équilibres économiques locaux.

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats du Barreau de Paris.

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Notre cabinet est à votre écoute pour structurer la transmission de vos actifs, vos successions, donations, cessions et problématiques immobilières et foncières.

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