40 rue de Courcelles, 75008 Paris SIREN : 349 691 535
+33 7 45 98 87 49 Cabinet Juridique & Stratégie Patrimoniale
Appeler Contact
Pôle d'Expertise

Droit pénal des acteurs territoriaux & dirigeants

Défense pénale des exploitants, dirigeants et propriétaires d'actifs

Présentation du domaine

La pénalisation accrue des infractions techniques (environnement, travail, urbanisme) expose directement les dirigeants et propriétaires. RACINE assure une défense pénale rigoureuse à tous les stades de la procédure.

Consulter notre équipe

Vous souhaitez évoquer un dossier ou sécuriser une opération patrimoniale, fiscale ou foncière ?

Cabinet RACINE — Contact contact@selarlracine.com
Formulaire de contact

Problématiques concrètes traitées

01

Poursuites pour atteintes à l'environnement (pollution des cours d'eau, destruction d'espèces)

02

Accidents du travail et manquements aux règles d'hygiène et de sécurité

03

Infractions d'urbanisme et d'atteinte aux sols protégés

04

Assistance lors des gardes à vue, perquisitions et devant le tribunal correctionnel

Acteurs & Clients concernés

  • Dirigeants d'entreprises et d'exploitations
  • Propriétaires fonciers
  • Élus territoriaux
  • Cadres de coopératives
Notre Démarche

L'approche RACINE

Une réactivité immédiate et une expertise technique pour contester les constats des corps de contrôle.

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats du Barreau de Paris.

Nous confier votre dossier Contacter le cabinet

Échanger sur votre stratégie patrimoniale, successorale ou fiscale

Notre cabinet est à votre écoute pour structurer la transmission de vos actifs, vos successions, donations, cessions et problématiques immobilières et foncières.

+33 7 45 98 87 49 contact@selarlracine.com WhatsApp Prendre contact