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Pôle d'Expertise

Droit pénal rural & territorial

Défense pénale des exploitants, élus locaux et dirigeants d'organismes agricoles

Présentation du domaine

La pénalisation accrue des infractions techniques (environnement, travail, urbanisme) expose directement les dirigeants agricoles et locaux. RACINE assure une défense pénale rigoureuse à tous les stades de la procédure.

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Problématiques concrètes traitées

01

Poursuites pour atteintes à l'environnement (pollution des cours d'eau, destruction d'espèces)

02

Accidents du travail agricole et manquements aux règles d'hygiène et de sécurité

03

Infractions relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

04

Infractions d'urbanisme en zone agricole ou protégée

05

Assistance lors des gardes à vue, perquisitions et devant le tribunal correctionnel

Acteurs & Clients concernés

  • Exploitants et gérants agricoles
  • Élus territoriaux et maires ruraux
  • Cadres de coopératives et entreprises rurales
Notre Démarche

L'approche RACINE

Une réactivité immédiate et une expertise technique pour contester les constats des corps de contrôle (OFB, DREAL, Inspection du travail).

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats.

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