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Pôle d'Expertise

Droit de l'environnement & Transition

Conformité ICPE, gestion de la ressource en eau et contraintes écologiques

Présentation du domaine

Les activités économiques et industrielles sont soumises à une pression environnementale croissante. Notre cabinet assure la conformité de vos installations et la défense de vos autorisations administratives.

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Cabinet RACINE — Contact contact@selarlracine.com
Formulaire de contact

Problématiques concrètes traitées

01

Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

02

Dossiers loi sur l'eau, prélèvements et retenues de substitution

03

Protection des zones Natura 2000, trames vertes et zones humides

04

Projets agrivoltaïques, méthanisation et énergies renouvelables sur parcelles foncières

05

Recours contentieux devant les juridictions administratives

Acteurs & Clients concernés

  • Exploitants et gestionnaires fonciers
  • Porteurs de projets énergies renouvelables
  • Industries agroalimentaires
  • Collectivités gestionnaires
Notre Démarche

L'approche RACINE

Anticipation des risques contentieux dès l'instruction administrative afin de consolider la légalité des autorisations.

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats du Barreau de Paris.

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Notre cabinet est à votre écoute pour structurer la transmission de vos actifs, vos successions, donations, cessions et problématiques immobilières et foncières.

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