Gouvernance des massifs, régimes fiscaux forestiers et gestion durable
L'actif forestier présente des spécificités écologiques, fiscales et juridiques majeures. RACINE intervient auprès des sylviculteurs et gestionnaires forestiers pour concilier rentabilité du bois et transmission successorale avantageuse.
Vous souhaitez évoquer un dossier ou sécuriser une opération portant sur cette matière ?
Prendre contact par écritConstitution et gouvernance de Groupements Forestiers (GFF, GFI)
Application du régime Monichon et engagement de gestion durable (30 ans)
Élaboration et conformité des Plans Simples de Gestion (PSG)
Exercice du droit de préférence forestier (article L. 331-19 du Code forestier)
Responsabilité civile forestière (chutes d'arbres, dégâts de gibier, incendies)
Une articulation rigoureuse entre obligations sylvicoles, avantages fiscaux et pérennité du patrimoine forestier.
Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats.
