RACINE conseille, structure et défend les intérêts des exploitants, propriétaires fonciers, collectivités et investisseurs face à des réglementations de plus en plus complexes et interconnectées.
Conseil stratégique et accompagnement contractuel pour exploitants individuels, sociétés d'exploitation (GAEC, EARL, SCEA), coopératives et négociants. Structuration des filières et gestion des crises d'exploitation.
Consulter la fiche détailléeStatut du fermage et du métayage, fixation et révision du prix du fermage, résiliation, cession du bail au conjoint ou descendant, contrôle des structures et préemption SAFER.
Consulter la fiche détailléeAudits d'acquisitions foncières, servitudes, bornage, mitoyenneté, aménagement rural, sécurisation des titres de propriété et montages sociétaires (GFA, SCI foncière).
Consulter la fiche détailléeConstitution de groupements forestiers (GFI / GFF), rédaction des plans simples de gestion, démembrement de propriété, droit de préemption forestier des communes et de l'État.
Consulter la fiche détailléeRéglementations ICPE (élevages, méthanisation), droit de l'eau, zones humides, compensations écologiques et contentieux administratif environnemental.
Consulter la fiche détailléeUrbanisme rural (PLUi, SCOT), expropriation pour cause d'utilité publique, gestion du domaine public des collectivités et relations contractuelles public-privé.
Consulter la fiche détailléeDéfense pénale des exploitants, élus locaux et dirigeants d'organismes agricoles : infractions environnementales, santé et sécurité au travail, infractions aux règles d'urbanisme.
Consulter la fiche détailléeStratégie successorale intergénérationnelle, application des pactes Dutreil aux entreprises agricoles, transmission des biens loués et prévention des litiges d'indivision.
Consulter la fiche détaillée