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Pôle d'Expertise

Droit forestier & Espaces Naturels

Gouvernance des massifs, régimes fiscaux forestiers et gestion durable

Présentation du domaine

L'actif forestier présente des spécificités écologiques, fiscales et patrimoniales majeures. RACINE intervient auprès des sylviculteurs, propriétaires et gestionnaires forestiers pour concilier valorisation du bois et transmission successorale avantageuse.

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Formulaire de contact

Problématiques concrètes traitées

01

Constitution et gouvernance de Groupements Forestiers (GFF, GFI)

02

Application du régime Monichon et engagement de gestion durable (30 ans)

03

Élaboration et conformité des Plans Simples de Gestion (PSG)

04

Exercice du droit de préférence forestier (article L. 331-19 du Code forestier)

05

Responsabilité civile forestière (chutes d'arbres, dégâts de gibier, incendies)

Acteurs & Clients concernés

  • Propriétaires de massifs forestiers
  • Groupements forestiers familiaux et d'épargne
  • Exploitants forestiers
  • Gestionnaires et experts forestiers
Notre Démarche

L'approche RACINE

Une articulation rigoureuse entre obligations sylvicoles, avantages fiscaux et pérennité du patrimoine forestier.

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats du Barreau de Paris.

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Notre cabinet est à votre écoute pour structurer la transmission de vos actifs, vos successions, donations, cessions et problématiques immobilières et foncières.

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