1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site internet est la société RACINE (SELAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 691 535, dont le siège social est situé 40 rue de Courcelles, 75008 Paris.
Téléphone : +33 7 45 98 87 49.
2. Données collectées & Finalités
Dans le cadre de l'utilisation du site, RACINE peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :
- Données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise/organisation, domaine d'enjeu et contenu libre de votre message.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP anonymisée, logs techniques de connexion, type de navigateur (finalité de sécurité du site et mesure d'audience anonymisée).
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- La gestion, le traitement et la réponse à vos demandes de contact ou de consultation ;
- L'accomplissement de mesures précontractuelles ou l'ouverture de dossiers d'assistance juridique ;
- Le respect des obligations légales et déontologiques incombant aux avocats (notamment la prévention des conflits d'intérêts et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — LCB-FT).
3. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur lors de la soumission du formulaire de contact ;
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Le respect des obligations légales propres à la profession d'avocat ;
- L'intérêt légitime du cabinet à garantir la sécurité de son infrastructure informatique.
4. Destinataires et Secret Professionnel
Les données collectées sont strictement destinées aux avocats et personnels habilités de RACINE. Elles sont couvertes par le secret professionnel absolu institué par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
En aucun cas vos données ne font l'objet de commercialisation, de cession ou de transfert à des tiers à des fins de prospection publicitaire.
5. Durée de conservation
Les données relatives aux demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange.
En cas d'ouverture d'un dossier d'assistance juridique ou contentieuse, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables aux avocats (cinq ans à compter de la fin de la mission).
6. Vos droits & Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de communication de vos données ;
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales d'archivage ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet par courrier postal à l'adresse suivante :
RACINE — Délégué à la Protection des Données (DPO)
40 rue de Courcelles, 75008 Paris
Ou par téléphone au : +33 7 45 98 87 49.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr).