Conformité ICPE, gestion de la ressource en eau et contraintes écologiques
Les activités agricoles et industrielles en milieu rural sont soumises à une pression environnementale croissante. Notre cabinet assure la conformité de vos installations et la défense de vos autorisations administratives.
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Prendre contact par écritRéglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Dossiers loi sur l'eau, prélèvements et retenues de substitution
Protection des zones Natura 2000, trames vertes et zones humides
Projets agrivoltaïques, méthanisation et énergies renouvelables sur parcelles agricoles
Recours contentieux devant les juridictions administratives
Anticipation des risques contentieux dès l'instruction administrative afin de consolider la légalité des autorisations.
Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats.
