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Pôle d'Expertise

Droit foncier & Propriété

Sécurisation des transactions, gestion des servitudes et valorisation du foncier

Présentation du domaine

Le foncier rural et périurbain fait l'objet de tensions d'usages et d'exigences réglementaires accrues. RACINE accompagne propriétaires et investisseurs dans l'audit, l'acquisition et la gestion de leurs tènements fonciers.

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Problématiques concrètes traitées

01

Audit juridique et régularisation des titres de propriété séculaires

02

Gestion des servitudes de passage, d'écoulement des eaux et d'enclave

03

Procédures de bornage amiable ou judiciaire et mitoyenneté

04

Création de Groupements Fonciers Agricoles (GFA) d'investissement ou familiaux

05

Purge des droits de préemption (SAFER, communes, locataires)

Acteurs & Clients concernés

  • Propriétaires fonciers
  • Groupements fonciers
  • Investisseurs privés et institutionnels
  • Aménageurs fonciers
Notre Démarche

L'approche RACINE

Une approche minutieuse des titres et de l'historique cadastral pour écarter tout risque de contestation ultérieure.

Chaque dossier bénéficie d'une analyse préalable stricte et d'un chiffrage transparent de nos diligences, dans le respect permanent du secret professionnel et des règles de déontologie des avocats.

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